Le procès kafkaïen de Gabriel Dufils

Un vétérinaire escroc

En 2010, Gabriel Dufils (paysan sur 4 ha, où il élève deux vaches jersiaises et leurs suites et où il cultive légumes, fruitiers, ainsi que des céréales pour la consommation humaine) n’en peut plus de subir les pratiques d’un vétérinaire escroc, agréé par la DDPP [1] pour exécuter les obligations annuelles de prophylaxie [2] sur les troupeaux de vaches.

Ce dernier facture des actes qu’il ne fait pas, volant premièrement les éleveurs, mais aussi, en tant que vétérinaire sanitaire, en trompant son patron, l’État, qui délivre des certificats indemnes sur la foi de tests non effectués.

En juin 2010, Gabriel dit stop à l’arnaque : le vétérinaire refuse alors de venir faire la prophylaxie obligatoire.
Le pire c’est que la procureure informée s’empressera d’étouffer le scandale.
La DDPP avertie ne fera rien pendant une année pour réquisitionner son vétérinaire sanitaire. Aucun autre vétérinaire de la région n’accepte de venir, c’est le premier blocage.
La prophylaxie n’étant plus à jour sur son troupeau, toutes ses vaches sont immobilisées (retrait des cartes vertes).

Un contrôle illégal

Le résultat ne se fait pas attendre.
Une descente à l’improviste, diligentée par la chef de service de la DDPP est mise en œuvre le 24 juin 2011.
Gabriel refuse l’accès de sa ferme aux policiers. Il n’est pas disponible et aussi pressent à juste titre des représailles.

« Vous devez nous laisser pénétrer dans la ferme, sinon cela vous coûtera plus cher ».

Ceux-ci reviennent accompagnés de la gendarmerie. Ils interpellent Gabriel lui déclarant qu’ils l’ont prévenu (c’est faux) ; « peu importe », disent-ils. « Vous devez nous laisser pénétrer dans la ferme, sinon cela vous coûtera plus cher ». Après le mensonge, les menaces, et puis la ruse : « Si vous n’avez rien à vous reprocher laissez-nous entrer. »
N’ayant pas connaissance de tous ses droits et devoirs, Gabriel, en position de faiblesse, cède sous la pression des agresseurs.

Gabriel, qui n’était pas disponible ce jour-là, devra porter son fils âgé d’1 an dans ses bras pendant toute la durée de l’agression, sans que cela ne les dérange dans leur sinistre besogne.
Ces policiers administratifs dit « assermentés » ont menti à plusieurs reprises et sont entrés illégalement. Depuis 2010, la loi en France a été corrigée à la demande de la Cour européenne afin que les citoyens soient mieux protégés.
La protection et le contrôle du juge des libertés sont nécessaires en cas de refus venant de la personne contrôlée (art L-206 du Code rural).

Les agents de la DDPP de l’Eure se précipitent alors pour prendre une multitude de photos et repèrent que les trois plus jeunes bovins n’ont pas de boucles posées aux oreilles.
Ils notent que, sur leur inventaire, il y a cinq bovins de sexe féminin de race jersiaise, avec des âges de 4 mois, 1 an, 2 ans et 2 vaches adultes, tous enregistrés, ce qui correspond à ce qu’ils observent.
Gabriel explique qu’il a les boucles et qu’il diffère leur pose pour ne pas trop faire souffrir les jeunes oreilles tant qu’il n’y a pas risque de confusion entre les animaux.
Aucun commentaire de leur part.

Ils repartent rapidement comme des voleurs sans même refermer la barrière.
Ils ont trouvé un bon prétexte pour assassiner la ferme.

Six jours plus tard les gendarmes reviennent porteurs d’une lettre officielle de la préfecture.L’élevage est bloqué : limitation immédiate de mouvement de tous les bovins.
Ensuite, en application de l’art L-221-4 du Code rural, il doit fournir sous 48 heures des informations d’identité de ses 3 animaux non bouclés, sinon il y aura destruction à l’abattoir à ses frais.
Devant de telles invraisemblances et démesures, ne connaissant pas toutes les lois mises en référence, il se demande quelles informations ils peuvent bien requérir et surtout, où ils veulent en venir ?

Tous les bovins ont été déclarés à leur naissance, Gabriel possède toutes les cartes d’identité (roses), les bovins sont tous enregistrés sur la base de données nationale de l’identification BDNI, il possède son livre annuel des bovins délivré par l’ARICHN où sont répertoriés les 5 bovins, il a les trois paires de boucles dans son bureau.
Les 5 animaux ont été parfaitement différenciés par leur taille par les policiers (ils le mentionnent d’ailleurs dans leur courrier).
Beaucoup se demandent depuis : où est le problème d’identification ?

Gabriel Dufils pose alors les boucles sans risque de confusion possible sur les 3 bovins, comme référencés sur le livre des bovins.

Un mois plus tard le procureur est saisi.
Deux mois plus tard, nouvelle lettre de la DDPP réclamant toujours des informations avec menace très appuyée de mener les trois bovins à l’abattoir.

Gabriel Dufils écrit à la DDPP pour exprimer sa surprise et demander quelles informations doivent être fournies, car elles étaient toutes disponibles le jour de leur visite.
Pourquoi, si les policiers avaient eu des doutes, n’ont-ils pas fait leur travail lors de leur visite ?
Ils n’ont rien contrôlé, ni consulté les documents (obligatoire), rédigé aucun compte rendu de contrôle (obligatoire), exposé aucune conclusion insatisfaisante (obligatoire), et bien sûr, à aucun moment, Gabriel Dufils n’a pu exprimer aucune observation, ni attester de tout ceci lors de leurs constatations sur la ferme (obligatoire).
Aucun enregistrement de ce « contrôle » dans la base nationale SIGAL ne sera jamais fourni.
Cela fait beaucoup d’erreurs pour assassiner une ferme.

Pire. Alors que Gabriel se démène pour trouver un nouveau vétérinaire acceptant de faire la prophylaxie sur ces bovins, un vétérinaire compréhensif se verra alors interdire de pratiquer les tests sur les deux vaches adultes pour cause de non-identification !

Gabriel Dufils prend conscience que la DDPP veut le détruire lui et sa ferme.
Il contacte un conseil qui envoie un recours amiable officiel à la DDPP.
Là, panique à bord, la directrice répond par retour de courrier en inventant toutes sortes de faux prétextes (trois vaches en lait !) pour dénier l’identification des trois plus jeunes bovins et ne pas reconnaître qu’ils sont les descendants des deux vaches adultes (ce que prouvent tous les documents officiels que possède Gabriel).

Après que l’administration a refusé pendant deux mois de régulariser la situation, c’est la procédure judiciaire qui commence.

Victoire devant le Conseil d’État, refus de l’administration de s’y soumettre

Quatre ans plus tard, en février 2016, le Conseil d’État casse les décisions de la DDPP et des tribunaux administratifs pour non-respect du droit et des procédures !
Le plus important est que les démonstrations d’identité, un premier temps contestées sans succès par la préfecture, ne seront plus contredites.
Grâce aux fiches d’insémination et à l’inventaire, il est facile de présenter une deuxième démonstration de filiation prouvant la filiation des trois jeunes bovins.

La cour d’appel de Douai, le 6 octobre 2016, après renvoi depuis le Conseil d’État, constate que la procédure pendant et après la visite est irrégulière. L’application de l’art L-221-4 (demande d’informations d’identification) est annulée.

Mais la Préfecture n’entend pas cette décision et après des mois d’insistance du délégué du défenseur des droits, elle refuse toujours d’annuler la limitation de mouvement et de délivrer les cartes d’identité de tous les descendants.

Pire, malgré les tests de prophylaxie effectués le 29 septembre 2017, à ce jour et selon la DDPP, les cartes vertes sanitaires ne seraient plus valables, comme c’est l’usage, pour l’année à venir, mais pour l’année écoulée avant les tests. Les cartes vertes sont donc bloquées illégalement par la DDPP.

La filiation des bovins contestée de manière crapuleuse

Alors que l’administration bloque déjà illégalement le troupeau de Gabriel pour des questions d’identification et de prophylaxie, elle s’acharne également sur la question de la filiation des bovins nés sur la ferme depuis le contrôle de 2011.
La DDPP considère que l’absence de boucles sur les veaux en 2011 a fait perdre la traçabilité de la descendance (ce qui est faux puisque Gabriel a toujours tenu à jour ses cahiers d’élevage et d’insémination, et que, dès 2011, la DDPP aurait pu le constater mais qu’ils n’ont pas daigné en faire la vérification lors du premier contrôle illégal qui a déclenché cet acharnement). Donc, pour régulariser la situation, Gabriel est sommé, en 2017, de faire un test génétique, à ses frais, afin de prouver les liens de filiation. Gabriel accepte de les faire. Les résultats sont transmis à la DDPP sans que Gabriel y ait accès. La DDPP lui transmet uniquement son interprétation de ces résultats : ils ne permettraient pas de garantir que les veaux sont bien issus des mères du troupeau.

Devant le refus de la DDPP de lui transmettre les documents d’analyse, Gabriel tente de comprendre la nature de ces tests génétiques. Auprès d’experts travaillant dans des laboratoires effectuant ce type d’analyses, Gabriel apprend que ces tests ne sont jamais pratiqués dans de telles situations, sauf à rechercher plus en avant.

En refusant de donner les détails des analyses et conclusions du labo, la DDPP neutralise la portée des tests et maintient la rétention des cartes d’identité contrairement à ses engagements.
Une chose est sûre, si ces tests avaient montré une erreur de Gabriel, ils auraient été immédiatement utilisés par la DDPP. Pourtant tous les documents présentés au cours des procédures et en possession de Gabriel prouvent cette filiation à 100 %.

En résumé

La DDPP bloque les bovins de Gabriel Dufils sous trois prétextes fallacieux :
– Un soi-disant défaut d’identification des bovins alors que tous les papiers sont en règle et qu’un contrôle de la DDPP, le 20 juillet 2017, l’atteste par écrit sans que celui-ci ne soit considéré.
– Une soi-disant impossibilité de prouver la filiation des bovins, alors que tous les documents permettant de l’attester sont en possession de Gabriel, et que la DDPP refuse d’y répondre.
– Une soi-disant prophylaxie qui ne serait plus à jour alors que Gabriel, selon les usages, devrait régulièrement avoir au moins jusqu’au 29 décembre 2018 pour se mettre à jour, ce qu’il a prévu de faire dès le 1er novembre.

Alors que Gabriel Dufils tente toujours, par les voies judiciaires, de faire appliquer la décision du Conseil d’État de 2016, il est plus que temps de faire appel à la mobilisation collective pour faire entendre raison à cette administration de l’Eure.

« Nous qui pensions vivre dans un État de droit, où les juges protègent les honnêtes citoyens, maintenant nous vivons dans la peur. »
Gabriel Dufils

Notes

[1Direction Départementale pour la Protection des Populations

[2Ensemble des mesures à prendre pour prévenir les maladies

Derniers articles de la thématique « Contrôle social » :

Le point sur la mobilisation lycéenne à Rouen

Depuis plus d’une semaine maintenant, des milliers de lycéen-ne-s se mobilisent contre la sélection à l’université, contre la réforme du bac et contre le SNU (Service National Universel). Plusieurs centaines d’établissements ont été bloqués sur toute la France et à...

Boycottons le service national universel

Le Gouvernement a annoncé par la voix de Gabriel Attal son intention de lancer le dispositif du Service National Universel (SNU) dès le mois de juin 2019. Décorticage de cette nouvelle entreprise de contrôle de la jeunesse, une espèce de service civique obligatoire...

> Tous les articles "Contrôle social"

Publiez !

Comment publier sur A l’ouest - Site coopératif d’informations locales et d’ailleurs, sur Rouen et alentours?

A l’ouest - Site coopératif d’informations locales et d’ailleurs, sur Rouen et alentours n’est pas qu'un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail alouest@riseup.net