Journée nationale de mobilisation contre le CETA

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités.

Le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, "conçu à l’écart du processus démocratique" selon Emmanuel Macron, présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos vies.

La commission d’expert.e.s indépendant.e.s nommée par le gouvernement et chargée d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux liés au CETA a publié un rapport, le 8 septembre dernier, dans lequel elle a émis de fortes réserves sur cet accord. Le CETA apparaît contradictoire avec l’accord de Paris et le climat y est qualifié de « grand absent » de l’accord. Le CETA risque aussi de diminuer à l’avenir la capacité des Etats à garantir un bon niveau de réglementations environnementales et sanitaires, d’une part du fait du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats et du mécanisme de coopération réglementaire, d’autre part en raison de l’absence de reconnaissance explicite du principe de précaution.

Dans le secteur agricole, le CETA pourrait enfin provoquer la disparition de certaines activités du fait des divergences importantes qui existent entre les modèles de production Canadien et Européen. En outre, en prolongement des volumes des importations de viande bovine et porcine concédés au Canada, la commission d’expert.e.s pointe l’effet d’entraînement que va avoir CETA sur les autres accords de commerce en préparation, impliquant « des contingents d’importation de viande plus élevés que ceux qui existent actuellement » ; ce diagnostic de la commission vient d’être confirmé ces jours-ci : l’Union européenne propose effectivement d’accorder un avantage similaire aux pays du Mercosur.

Le CETA va également mettre de nombreuses PME françaises en concurrence sévère avec les très grandes entreprises de droit canadien. Absorptions et fermetures d’entreprises seront au rendez-vous. Les nombreuses pertes d’emploi ne seront pas compensées par l’augmentation des exportations des très grandes entreprises de droit français du fait de leur productivité plus forte (qui requiert donc moins de personnel) et du fait qu’elles embaucheront (si nécessaire) plutôt au Canada (main d’œuvre moins chère d’environ 13 %), sans parler de leurs facultés de délocalisation.

Le CETA est entré en application provisoire le 21 septembre dernier, mais il n’est pas trop tard pour le stopper car il n’a pas été voté en France. Si il est voté, il ouvrira grand la porte pour le TAFTA et les nombreux traités dits "de nouvelle génération" en cours d’élaboration.

Le samedi 18 Novembre 2017, partout en France, un appel a été lancé à se mobiliser contre le CETA, notamment pour exiger un référendum auprès des parlementaires.

En Seine-Maritime, un rassemblement est appelé place de la Cathédrale à Rouen entre 14h30 et 16h30.

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