Les amendes se multiplient... ce que la police a le droit de faire, ou pas

Ce sont les premiers jours du printemps, le soleil est éclatant, du moins par les fenêtres des appartements.

Quand certains se complaisent à affirmer que le confinement est enfin une mesure égalitaire socialement, les exemples se multiplient de l’écart de ce que signifie être confiné pour une classe aisée bénéficiant d’un logement confortable, spacieux, avec une partie extérieure et ce qu’il signifie pour une grande partie de la population : être enfermé dans un espace trop étroit, pour avoir chacun son intimité et son calme préservé, parfois dans une insalubrité sans solution, dans un logement pris pour des nécessités économiques et non par choix et/ou goût.
S’ajoutent à ça des exigences scolaires sans aucune des compensations habituelles (voir des amis, discuter, s’aérer), la présence des autres en permanence, les tensions diverses à supporter. Ce qui est présenté comme une grande liberté pour se centrer sur soi, avoir du temps, etc. Est en fait pour la plupart une nouvelle aliénation, une exigence à "profiter" d’un temps qui pourtant ne manquait pas.

A Rouen, les premières admissions conséquentes au confinement ont eu lieu cette semaine à l’Hôpital Psychiatrique du Rouvray.

Dans ce contexte anxiogène de pandémie et de confinement, une psychiatre confirme que « les affects dépressifs s’accentuent et avec eux le risque suicidaire, les rituels de compulsion se renforcent, les troubles du sommeil sont en recrudescence, l’angoisse se durcit… » Tout en ajoutant que « les patients s’en veulent de vouloir se soigner ».
Dans une tribune parue dans Libération, cette psychiatre de Rennes raconte :

Mardi matin, le premier patient arrive. Il est très angoissé. Il a appris une nouvelle particulièrement déstabilisante le matin même et il vient de se faire verbaliser lors d’un contrôle de police à 50 mètres du cabinet : son attestation de sortie était mal remplie. Il est inquiet, il est au RSA, il vit dans un logement social, il pense aux 135 euros.
[...]
Cette sortie, venir voir son psychiatre, constitue pour une majorité de patients l’unique déplacement en extérieur de la semaine. Certains expriment une grande culpabilité, ils disent que c’est un luxe de pouvoir venir consulter, de pouvoir parler car « ce n’est rien à côté de ce qui est en train de passer, le virus ».

Malgré son intervention auprès de l’agent de police, cette psychiatre ne parviendra pas à faire admettre l’absurdité de l’amende et à la faire retirer. La policière exprime alors son mépris envers le patient. Plus tard, la psychiatre sera appelée par un commandant de police lui reprochant son attitude envers la policière.

Il convient de noter que sur l’ensemble de la France, policiers et gendarmes ont déjà dressé quelque 359 000 procès verbaux pour non respect du confinement, comme l’a annoncé fièrement Castaner ce mercredi 1er avril.

Rappel de ce que la police peut exiger lors de ces contrôles :
  • Un policier ou un gendarme n’a pas le droit de vous fouiller d’office, ni même d’inspecter vos affaires : pour contourner cet obstacle, les forces de l’ordre vous demanderont donc d’ouvrir vous-même votre sac, ou de sortir les objets contenus dans vos poches.
    • Dans la situation où vous venez de faire des courses par exemple, vous êtes alors tenu de présenter le contenu de vos sacs, « afin de justifier votre achats de produits de première nécessité ».
    • Par rapport à cette notion de « produits de première nécessité », un tchat mis en place par la police nationale nous dit que : « La vérification des denrées alimentaires et la désignation des biens de première nécessité sont des critères subjectifs et incontrôlables. Il suffit de présenter son attestation correspondant au motif de la sortie temporaire du confinement et de l’achat de denrées ».
  • L’Observatoire parisien des libertés publiques va plus loin : « Une contravention qui se fonderait sur l’absence de nécessité du bien acheté pourrait être contestée, pour absence de prévisibilité de l’infraction ».
  • tout comme à votre retour du supermarché, les membres des forces de l’ordre qui vous contrôlent peuvent vous demander ce que vous avez acheté à la pharmacie, « afin de vérifier que vos achats sont en accord avec votre attestation », nous dit la police.
  • Concernant une visite chez le médecin, le décret du 23 mars restreint les déplacements autorisés aux consultations ne pouvant être différées ou assurées à distance. Si la consultation n’est pas annulée, il faut cocher la case « motif de santé » de l’attestation de déplacement, éventuellement en précisant sur la feuille le nom du praticien qui vous suit. Une convocation peut également faciliter les choses, mais en aucun cas, vous n’avez à divulguer aux forces de l’ordre la raison de votre visite chez le médecin.
  • Aucun texte n’empêche les policiers de raccompagner quelqu’un à son domicile pour s’assurer qu’il y retourne.
  • En cas de contestation, l’Observatoire parisien des libertés publiques insiste sur l’importance, si possible, de trouver un témoin, et surtout de ne pas payer l’amende, ce qui reviendrait à accepter la contravention. Il dit noter une « multiplication » des cas litigieux, notamment sur les réseaux sociaux, mais juge qu’il est encore trop tôt pour dire que les abus sont systématiques.
    (Informations plus complètes à retrouver dans cet article.)

Pour les contester, vous pouvez trouver un document ici.

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