Communiqué du comité de soutien de la ferme de la Sentelle

Après Jérôme Laronze, l’État veut tuer Gabriel Dufils et ses vaches !

Nous étions plus de 80 personnes, mercredi 17 octobre à Évreux, à venir occuper la DDPP [1] à l’appel du comité de soutien de la ferme de la Sentelle pour défendre Gabriel Dufils et libérer ses vaches que l’administration bloque illégalement.

Nous étions là pour exiger la délivrance des cartes d’identité des 16 vaches de M. Dufils, ainsi que des cartes vertes sanitaires que l’administration retient sous des prétextes fallacieux de non-respect de la réglementation de la part de Gabriel Dufils. Forte d’un encadrement policier pour le moins dissuasif à notre égard et d’une arrogance méprisante, la directrice, Chantal Baudin, s’est enfermée dans le déni et le mensonge pour refuser d’octroyer ces cartes.

Le comité de soutien tient à rappeler que les seules irrégularités de cette affaire, qui dure depuis 7 ans, sont à mettre au compte de la DDPP elle-même, comme l’atteste notamment la décision du Conseil d’État de 2016. Celui-ci a annulé l’application de l’art L221-4 du code rural. Il n’y avait aucune irrégularité d’identification et l’abattage forcé de son troupeau fut annulé.

Il n'y avait aucune irrégularité d'identification et l'abattage forcé de son troupeau fut annulé.

Gabriel Dufils a, quant à lui, toujours respecté les règles sanitaires et d’identification s’appliquant aux bovins, et ce malgré l’acharnement de l’administration à dissuader tout vétérinaire de procéder aux prises de sang nécessaires pour respecter l’obligation de prophylaxie.

Le 20 juillet 2017, l’administration a constaté elle-même que toutes les vaches de Gabriel Dufils étaient « identifiées » et lui a octroyé un agrément sanitaire d’un an (soit légalement jusqu’au 14 novembre 2018) pour son élevage. Malgré cela, et malgré la mobilisation du mercredi 17 octobre, l’administration continue à vouloir éliminer Gabriel Dufils et ses vaches en considérant 13 des 16 bovins comme « définitivement irrégularisables ». Pire, elle a même dernièrement suspendu l’agrément sanitaire de tous les bovins, à l’encontre de ses propres règles qui donnent à Gabriel Dufils jusqu’au 29 décembre au plus tard pour renouveler la prophylaxie.
Les agissements de la DDPP et de la Préfecture sont proprement scandaleux !

L’État de droit est un état d’impunité, les normes en sont le fouet, et l’arbitraire administratif est à son comble.

Alors que notre détermination ne fait que grandir, la Préfecture a décidé, vendredi 19 octobre 2018, d’éliminer la ferme et les vaches de Gabriel Dufils. Par un appel téléphonique du directeur de la DDTM [2], Gabriel Dufils a reçu la proposition suivante : « Abattage de tout son troupeau moyennant une indemnisation à faire estimer et co-financer par le cartel de la “profession” représenté par la Chambre d’agriculture, le GDS [3] et l’ARIC HN [4] ». L’État de droit est un état d’impunité, les normes en sont le fouet, et l’arbitraire administratif est à son comble.

Nous exigeons la levée immédiate de toutes les sanctions administratives appliquées à M. Dufils depuis 7 ans ainsi que la restitution sans délai de tous les documents utiles à son travail. Ils ont tué Jérôme Laronze. Ne laissons pas Gabriel Dufils et ses vaches subir le même sort.

Contact : 07.81.83.07.62 ou sentelle.solidarite@gmail.com

Quelques liens vers les articles et émissions déjà parus :
https://www.paris-normandie.fr/region/l-eleveur-gabriel-dufils-se-voit-opposer-une-fin-de-non-recevoir-apres-avoir-investi-les-locaux-de-la-ddpp-d-evreux-CD13987849
https://www.paris-normandie.fr/evreux/des-militants-liberent-furtivement-les-moutons-d-evreux-BM13979109
https://www.franceinter.fr/emissions/comme-un-bruit-qui-court/comme-un-bruit-qui-court-13-octobre-2018

Thierry COUDERT, Préfet de l’Eure, s’assoit sur le conseil d’État

Dans un communiqué de presse du vendredi 19 octobre, la préfecture utilise la diffamation et le mensonge pour justifier son acharnement :

« Depuis plusieurs années, l’exploitation de monsieur Gabriel Dufils, éleveur de bovins dans la commune de la Roussière, ne répond pas à la réglementation applicable aux détenteurs de bovins, notamment en ce qui concerne la traçabilité des animaux.
Le non-respect de cette réglementation met en péril la sécurité sanitaire des consommateurs et des cheptels voisins.
Face à cette situation, le préfet de l’Eure en lien avec les organisations professionnelles agricoles, a proposé de mettre en place un accompagnement global, technique et administratif, permettant à l’exploitation de se mettre en conformité au regard de la réglementation sanitaire.
A ce jour, aucune garantie ne peut-être apportée quant au statut réglementaire de l’élevage de Monsieur Dufils. Il s’agit d’un enjeu important de santé publique essentiel pour la santé des consommateurs.
Dans la mesure où la traçabilité ne peut plus être rétablie pour ce cheptel, le préfet a proposé à l’exploitant de prendre en charge avec l’aide financière de l’État, de la Chambre d’Agriculture de l’Eure, l’Association Régionale d’Identification de Normandie et du Groupement de Défense Sanitaire, les coûts associés (intégrant une indemnisation dont le montant doit faire l’objet d’une expertise fondée sur la valeur de ces animaux) à la prise en charge des animaux.
Monsieur Dufils a été contacté sur la base de ces propositions. Nous attendons son retour. »

Quelques éléments de réponses qui clarifient la situation de Gabriel Dufils.

1 - Tous les documents de traçabilité ont été tenus à jour
Les éléments de traçabilité des bovins ont toujours été tenus à jour par M. Dufils. Ce sont les agents de la DDPP, lors du contrôle du 24 juin 2011, qui ont refusé, à l’encontre des obligations qui leur incombent, de prendre connaissance de ces documents. Depuis, tous les documents de traçabilité ont été tenus à jour et la DDPP refuse toujours d’en prendre connaissance, fabriquant elle-même l’impossibilité de régulariser la situation. De même, toutes les informations démontrant la filiation ont été fournies lors des procédures. Ces éléments ont conduit le Conseil d’État, en février 2016, à invalider le contrôle du 24 juin 2011 et annuler toutes ses suites.
Depuis la DDPP refuse d’appliquer cette décision en déclarant sur la base d’aucun constat que des animaux seraient non identifiés.

2- La DDPP a fabriqué les résultats négatifs pour paralyser la situation
En utilisant le chantage aux procédures interminables, la DDPP a imposé le 20 juillet 2017 des tests génétiques pour établir une filiation pourtant prouvée par les documents remplis par Gabriel Dufils.
Les résultats de ces tests n’ont jamais été transmis à M. Dufils. Ce dernier avait uniquement reçu l’interprétation qu’en faisait la DDPP ; à savoir que les tests ne permettraient pas d’assurer la filiation mère-fille de trois bovins présents sur la ferme.
L’action d’occupation de la DDPP par le comité de soutien a obligé la directrice à présenter la fiche du laboratoire.
Il résulte de sa lecture qu’aucune analyse ni conclusion ne sont mentionnées. Pour conclure à un problème de traçabilité, la directrice s’appuie sur une incompatibilité "mère-fille" alors que l’analyse ADN effectuée a été faite sur une fratrie.
Les conclusions avancées par la directrice sont donc infondées et fausses.
Si l’administration avait voulu résoudre cette filiation, elle aurait pu le faire en cherchant les éléments génétiques du taureau et les comparer avec les filles. Chantal Gaudin, la directrice de la DDPP a dû avouer à demi-mot que cette recherche de paternité n’avait pas été réalisée, alors même que les taureaux d’insémination possèdent tous obligatoirement leur carte génétique enregistrée.
La DDPP a donc procédé à des tests dont elle a sciemment falsifié les résultats pour prolonger la paralysie de la situation de M. Dufils et mentir quant à la prétendue perte de traçabilité.

3- La traçabilité garantit la prospérité de l’agro-industrie
Thierry Coudert, Préfet de l’Eure, diffame M. Dufils et ment quand il déclare que « le non-respect de la réglementation [concernant la traçabilité] met en péril la sécurité sanitaire des consommateurs et des cheptels voisins ». D’une part, la traçabilité n’a jamais représenté un élément de garantie sanitaire. Nous avons pu le constater avec l’affaire du lait contaminé à la salmonelle à l’usine de Craon de Lactalis. Toutes les procédures de traçabilité ont, semble-t-il, été parfaitement respectées sans empêcher aucunement la contamination. D’autre part, concernant les élevages, la garantie sanitaire est apportée par la prophylaxie. Dans le cas de M. Dufils, celle-ci a été réalisée le 29 septembre 2017, garantissant réglementairement pour une durée de 12 à 15 mois la bonne santé du troupeau. L’agrément annuel sanitaire a été officiellement déclaré le 14 novembre 2017.
La suspension impromptue de l’agrément sanitaire par la DDPP en août 2018 est donc totalement arbitraire et il est infamant de la part du Préfet Coudert de considérer les bovins de M. Dufils comme mettant en péril la sécurité sanitaire.
Lorsqu’on met en parallèle l’affaire Lactalis et celle de M. Dufils, la traçabilité révèle parfaitement son rôle : garantir la prospérité de l’agro-industrie et éliminer les fermes qui résistent à l’industrialisation !

4- Un chantage qui piétine l’État de droit
La proposition faite par le Préfet Coudert à M. Dufils enfreint toutes les réglementations dont il est censé être le garant. En effet, l’abattage contraint d’un troupeau avec indemnisation du détenteur n’existe que dans un seul cas : quand le troupeau est atteint d’une maladie mettant en péril la sécurité sanitaire et quand l’éleveur ne peut être considéré comme responsable (grippe aviaire, ESB, etc.). Dans le cas où c’est l’éleveur qui est reconnu responsable d’une mise en péril de la sécurité sanitaire par non-respect de la réglementation, l’article L.221-5 stipule clairement que « les agents peuvent faire procéder, aux frais du détenteur, à la conduite à l’abattoir de l’animal en question (...) ».
En proposant une indemnisation à M. Dufils, le Préfet Coudert démontre lui-même qu’il ne considère M. Dufils aucunement responsable d’une mise en péril de la sécurité sanitaire. Il avoue par là même que ce sont ses propres services qui en sont responsables en refusant de reconnaître une traçabilité et une prophylaxie parfaitement à jour.
Cette proposition constitue donc un chantage qui piétine le droit censé protéger les administrés.

5- La « profession » au service de l’agro-industrie
Que la « profession », représentée par la Chambre d’agriculture, l’ARICHN et le GDS, participe activement à ce chantage rappelle son rôle historique : protéger l’agro-industrie et éliminer les agriculteurs qui gênent son expansion.

Le comité de soutien de la ferme de la Sentelle est plus que jamais déterminé à donner raison à M. Dufils et à libérer ses vaches d’un acharnement administratif arbitraire qui use de la « sécurité sanitaire » pour éliminer les dernières fermes qui résistent à l’industrialisation.

Notes

[1Direction Départementale de Protection des Populations

[2Direction Départementale des Territoires et de la Mer

[3Groupement de Défense Sanitaire

[4Association Régionale pour l’Identification du Cheptel de Haute-Normandie

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